L'annexe 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif aux conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux autorise ce mode de détention, le subordonnant toutefois à un certain nombre de conditions.
"3. Les propriétaires, gardiens ou détenteurs de tous chiens et chats, animaux de compagnie et assimilés doivent mettre à la disposition de ceux-ci une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour les maintenir en bon état de santé. Une réserve d'eau fraîche fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver doit être constamment tenue à leur disposition dans un récipient maintenu propre.
4. a) Il est interdit d'enfermer les animaux de compagnie et assimilés dans des conditions incompatibles avec leurs nécessités physiologiques et notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé. b) Un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent leur être réservés en toutes circonstances, notamment pour les chiens laissés sur le balcon des appartements…"
Tout manquement aux conditions énoncées peut être qualifié de mauvais traitement au sens de l'article R.654-1 du nouveau Code Pénal, et puni d'une amende d'un montant maximum de 763 euros par animal maltraité.
Lorsque vous êtes témoin du fait qu'un chien est détenu sur un balcon, la solution la plus efficace est bien sûr le dialogue, afin de sensibiliser le propriétaire de l'animal aux souffrances qu'il fait subir à son compagnon. Si le dialogue n'est pas possible, il est conseillé de prévenir les associations de protection animale locales qui pourront peut-être lui faire entendre raison et, le cas échéant, engager toutes poursuites utiles.
c'est à se poser la question de savoir si on doit avoir un chien (ou autre animal) si on doit le garder dans de mauvaises conditions (cave, balcon, autre,...) ...
Damia Loulou Blabla Messages : 302 Date d'inscription : 02/11/2012 Humeur : Une furie si on fait du mal à un animal
Je ne vois pas l'intérêt de prendre un chien si c'est pour lui offrir de telles conditions de vie !!!!!! Autant acheter une peluche ou un chien robot. Les japonais en font des très bien, surtout la nouvelle génération qui ont des poils et tout et tout.........mais sans les contraintes (mais sans le plaisir non plus d'avoir un réel compagnon vivant !!!!)
Angel Loulou Maniac Messages : 9654 Date d'inscription : 12/06/2009 Humeur : Try to Kill my TV
Ben oui !...Mais on en revient toujours à la même chose...Les gens craquent pour un bébé chien...mais le chiot grandit et devient beaucoup moins craquant, mignon etc...il perd des poils devient encombrant alors direction le balcon...
Je ne sais pas..mais les députés reconnaissent enfin que nos animaux domestiques sont reconnus êtres sensibles, mais il faudrait élargir cette loi à toute vie animale sur Terre. Je me souviens de mes enquêtes de MT..toujours tendue quand on pouvait rentrer chez les gens..nous y allions gentiment pour expiquer, les gens souvent comprenaient et sinon, on intervenait plus légalement..ou les gens avaient réfléchis pendant quelques jours et nous amenaient leur animal...
Quand je pense à tous ces pauvres minis chiens, habillés maquillés portés et jetés quand ils deviennent incontinents......maltraitance animale à mon humble avis...
Moi je m'interroge sur les raisons qui poussent certains à adopter un chien alors qu'ils sont absents toute la journée et que le chien n'est sorti que le matin et le soir et au minimum: sans possibilité de s'ébattre vraiment, courir et jouer. Si on n'a pas le temps de passer un grand moment avec son animal à jouer et s'occuper de lui, pourquoi en adopter un? Certains font comme ça même avec leurs enfants......