Voici ce qui dit l'état :

Les animaux dangereux ou gênants
Mis à jour le : 23/11/2009 17:35

Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde).

En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.

Notre conseil : si vous êtes propriétaire d'un animal, souscrivez une assurance.
Rappel : la vaccination contre la rage est obligatoire (c'est une maladie mortelle tant pour l'animal que pour l'homme).

· LES ANIMAUX BRUYANTS

Les aboiements excessifs d'un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Pour les faire cesser, demandez au gardien d'y mettre un terme. En cas d'échec, adressez-vous à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile.

· LES ANIMAUX ERRANTS

Aucun animal ne doit divaguer.

Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage.

Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l'animal et le placera en fourrière.

Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.

Dans certains cas, les dégâts causés par du gibier (sangliers, cerfs, biches, daims, chevreuils), peuvent être indemnisés par l'office national de la chasse (85 bis avenue de Wagram 75017 PARIS).

· LES CHIENS DANGEREUX


La loi classe certaines races dans la catégorie des chiens dangereux.
En savoir plus sur les chiens dangereux

Réglementation sur les chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Pour les 1ère et 2ème catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

- Les personnes de moins de 18 ans.
- Les personnes majeures sous tutelle.
- Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
- Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

En savoir plus:


Chiens susceptibles d'être dangereux
Réglementation applicable aux chiens de première et de seconde catégorie




· LES ANIMAUX MORDEURS OU GRIFFEURS


Ne vous exposez pas aux morsures d'un chien :
- Ne vous enfuyez pas en courant devant un chien.
- Ne dérangez jamais un chien qui dort ou qui mange.
- Ne caressez pas un chien inconnu, même tenu en laisse par son maître.

Habituez vos enfants à ce comportement de réserve vis-à-vis des animaux.

Si vous avez été mordu ou griffé par un animal : consultez d'urgence un médecin, même si vous connaissez l'animal.

Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l'animal sera placé sous surveillance vétérinaire.

Si l'animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.

En savoir plus :
- Services vétérinaires de votre préfecture,
- Votre mairie
- Votre vétérinaire


http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/animaux-dangereux

Juste une petite erreur: la vaccination rage n'est obligatoire que pour les chiens catégorisés et les chiens de sécurité, les autres non.

Chana a écrit:

Juste une petite erreur: la vaccination rage n'est obligatoire que pour les chiens catégorisés et les chiens de sécurité, les autres non.

Exact
Et il y a aussi certains départements où le préfet a pris la décision...
Et autres particularités (règlement intérieur des camping, exposition,....)
je crois ?

angel a écrit:

Chana a écrit:

Juste une petite erreur: la vaccination rage n'est obligatoire que pour les chiens catégorisés et les chiens de sécurité, les autres non.

Exact
Et il y a aussi certains départements où le préfet a pris la décision...
Et autres particularités (règlement intérieur des camping, exposition,....)
je crois ?

En fait, dans les manifestations c'est souvent les organisateurs qui le demandent alors que la DSV ne l'impose pas, c'est seulement recommandé...