ely Loulou Maniac
Messages : 3856 Date d'inscription : 02/12/2011
| Sujet: salon Colmar : deus chiots sont morts de parvovirose... Dim 2 Mar 2014 - 13:48 | |
| - Citation :
- Le salon Animalia se tenait il y a quinze jours à Colmar. Deux chiots achetés à ce salon sont morts quelques jours plus tard, atteints de parvovirose, une maladie extrêmement contagieuse pour les chiens.
http://www.dna.fr/faits-divers/2014/03/01/atteints-de-parvovirose |
|
moune 70 Loulou Addict
Messages : 872 Date d'inscription : 04/05/2013
| |
ely Loulou Maniac
Messages : 3856 Date d'inscription : 02/12/2011
| |
Angel Loulou Maniac
Messages : 9654 Date d'inscription : 12/06/2009 Humeur : Try to Kill my TV
| |
Chana Loulou Maniac
Messages : 2588 Date d'inscription : 07/12/2010
| |
ely Loulou Maniac
Messages : 3856 Date d'inscription : 02/12/2011
| Sujet: Re: salon Colmar : deus chiots sont morts de parvovirose... Ven 7 Mar 2014 - 23:16 | |
| - moune 70 a écrit:
Que se passe-t-il dans ce cas là pour les acheteurs? Ils peuvent se faire rembourser? Si cela pouvait les guérir d'acheter n'importe où... voici ce que j'ai glané, comme pour un objet... - Citation :
- FRANCE : L'ACHAT D'UN CHIEN EST GARANTI CONTRE LES VICES CACHES...!
L'achat d'un chien à un éleveur professionnel est un acte de consommation et les garanties offertes au client par le code de la consommation, notamment liées aux vices cachés, ne peuvent pas être écartées. Il s'agit de dispositions "d'ordre public", rappelle la Cour de cassation, ce qui signifie qu'il n'est pas possible de convenir, entre vendeur et acheteur, qu'on ne les appliquera pas. En principe, l'achat d'un chien, fût-il de compagnie, est un contrat organisé par le code rural et c'est ce code qui prévoit les cas d'annulation de la vente. Par exemple, il est prévu que la vente peut être annulée si l'on découvre que le chien est porteur d'une des maladies énumérées par décret. Un particulier qui avait acheté un chien hémophile avait réclamé l'annulation de la vente lorsque la maladie s'est révélée. Mais le juge, comme le vendeur, répondaient que l'hémophilie n'étant pas dans la liste des maladies prévues, elle ne pouvait pas justifier l'annulation. La Cour de cassation donne tort au juge. Peu importe que la maladie ne soit pas une cause prévue d'annulation de la vente d'animaux par le code rural. L'acquéreur particulier ayant traité avec un vendeur professionnel, dispose des garanties du code de la consommation qui imposent par exemple de livrer un objet conforme à ce qui était décrit dans le contrat de vente. Même s'il s'agit d'un animal, le chien est considéré juridiquement comme un meuble, c'est-à-dire comme un objet. . Source AFP. |
|