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 Chiens, laisses et divagation

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letti38
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Loulou Blabla
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MessageSujet: Chiens, laisses et divagation   Chiens, laisses et divagation EmptyVen 10 Déc 2010 - 12:05

La loi autorise la saisie et la mise en fourrière des chiens qui divaguent.

Au sens de la loi, est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. (Article L211-23 du code rural).

Ces dispositions générales du code rural ne sont applicables que si il n'y a pas d'arrêté municipal applicable sur le territoire où vous vous trouvez avec le chien.

Les maires sont eb effet habilités à prendre des arrêtés propres à empêcher la divagation des chiens et des chats (ou à modifier la notion de divagation). Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés (art. L211.22 du code rural).

Pour les chiens catégorisés il doit bien sûr être fait application de la législation spéciale en tous lieux donc dès que le chien se trouve dans un lieu public il doit être muselé et attaché.
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Françoise17
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Da Boss
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MessageSujet: Re: Chiens, laisses et divagation   Chiens, laisses et divagation EmptyMar 14 Déc 2010 - 16:30

Je ne sais pas, si j'ai bien compris : on parle également de la divagation des chats?????

Je veux dire, à la campagne, beaucoup des gens laissent sortir leur chat.....

Par contre, c'est bien le maire qui est responsable??

Je habite dans un petit village, un lieu dit, à la rue principale. C'est vraiment petit, il n'y ni magasin, ni école, ni bar, ni église quoi. Par contre, au niveau où j'habite, les voitures roulent archi vite, c'est limité à 50 mais c'est plus souvent du 70 si pas plus.

On eu des nouveaux voisins avec un rottweiler mâle. Le chien vivait dehors, seul soucis, ils ne fermaient pas leur portail. Donc en fait le chien s'embêtait et partait à la découverte.

A priori il était sympa, mais cétait loin d'être cool, déjà pour sa propre sécurité!! Les enfants devaient passer devant pour prendre le bus, il courait après les velos. T'ouvrais la porte le matin il était la, car il sentait qu'il avait un autre chien. Il courait après les vaches et moutons dans les paturages.....

Ils partaient pour un WE, lui il restait la, portail grand ouvert!

La gendardermier leur a ramené je ne sais pas combien des fois le chien!!! Résultat idem, chien qui divague car portail grand ouvert!!!!

La mairie était au courant, personne ne faisait quelque chose..... Le maire s'était déplacé une fois et il n'a pas osé de sortir de sa voiture, vu le gentil petit chien chien dehors lol!

Et un jour ils ont déménagé...

C'était bien au maire de gérer, non?
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Angel
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Loulou Maniac
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MessageSujet: Re: Chiens, laisses et divagation   Chiens, laisses et divagation EmptyMar 14 Déc 2010 - 23:27

oui je crois bien que c'est le maire ...

mais là il a été coolant, avec un rott au milieu...
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Françoise17
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MessageSujet: Re: Chiens, laisses et divagation   Chiens, laisses et divagation EmptyMar 14 Déc 2010 - 23:42

Honnêtement, je n'étais pas trop rassurée avec mon petit truc à côté du Rott. Après, quand ils sont partis un WE laissant le chien la. De chez moi, je vois la maison, le jardin. Je n'ai vu personne qui venait donner à manger au chien. A part le fait que leur portail était ouvert.

Je me suis dit qu'est ce qui se passe si un enfant passe devant avec croissant/gateaux dans la main et le chien a faim???

Le chien n'a fait du mal à personne, moi il m'a une fois pissé dessus (j'avoue, j'avais bien envie de lui donner un coup de latte, mais vu le gabarit..... loool) mais c'est tout quoi. Et de plus ça durer, de plus il allait loin. Et un Rott mâle de 2 ans, honnêtement, c'est quand même un beau morceaux!!!

Après, c'est peut être cela qui l'a sauvé.... Les gens ont fait attention avec la voiture..... Pauvre bête!!! La gendarmerie avait dit, qu'ils ne pouvaient rien faire, ça dépendait du maire.....
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Chana
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Loulou Maniac
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MessageSujet: Re: Chiens, laisses et divagation   Chiens, laisses et divagation EmptyJeu 16 Déc 2010 - 6:13

Oui Françoise, un chat considéré en état de divagation est un chat retrouvé à plus de 1000m de son domicile. Entre nous, à pars ma minette qui est super pot de colle, je connais pas de chat qui va pas se balader loin de chez lui.
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MessageSujet: Re: Chiens, laisses et divagation   Chiens, laisses et divagation Empty

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