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 Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »

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ely
Loulou Maniac
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MessageSujet: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Ven 23 Jan 2015 - 23:40

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/senat-animaux-pas-des-etres-vivants-doues-sensibilite-790093

Evil or Very Mad

Citation :


Le Sénat a supprimé jeudi la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité" accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures. Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte.

"Pourquoi avoir légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d'autant que la rédaction retenue, loin d'être parfaite, soulève de réelles interrogations?" a demandé le rapporteur Thani Mohamed Soilihi (PS).

"Ses promoteurs estiment qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu'ils sont des êtres doués de sensibilité". Mais pour le sénateur de Mayotte, "la loi n'a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit".


"Tout cela est bien sympathique", a estimé Jean-Jacques Hyest (UMP). L'animal est considéré comme un bien par le code civil "parce qu'on peut le louer ou l'acheter", a-t-il argumenté. "D'autres textes dans d'autres codes ont déjà établi que l'animal est un être sensible." "Réfléchir au droit de l'animal aurait nécessité un autre débat", a-t-il estimé.

Le Sénat a par ailleurs adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de M. Soilihi qui soumet la destruction des scellés judiciaires au juge des libertés et de la détention, au lieu du procureur de la République.

En ce qui concerne les autres dispositions du texte, il a maintenu le texte élaboré par la commission des lois en nouvelle lecture. Ainsi, l'article qui devait permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances pour réformer le droit des obligations, a été supprimé, le Sénat considérant qu'il revient au Parlement de se saisir de cette question compte tenu des enjeux. Le droit des obligations est considéré comme le noyau dur du droit privé et public en contractualisant le plus souvent les relations juridiques.

De même, le Sénat n'a pas maintenu la disposition qui permettait aux stagiaires à la formation de moniteur d'auto-école de former des candidats à l'examen du permis de conduire. Enfin, en matière de signification pénale par voie électronique, il a souhaité garantir la fiabilité de l'identification des parties et de la date de réception.

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Angel
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Sam 24 Jan 2015 - 1:04

vive le sénat....
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Loulou Maniac
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Sam 24 Jan 2015 - 1:34

Que des bons à rien , à part enfoncer un peu plus notre pays dans la merde ! bouh
Ils me débectent ! pendu
De plus , je ne vois pas en quoi cela changerait la face du monde que d'accorder le statut d'être vivant doué de sensibilité à l'animal , car c'est bien une réalité que l'animal est doué de sensibilité , bien plus que certains bipèdes que l'on nomme "humains" !
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moune 70
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Sam 24 Jan 2015 - 12:06

N'oublions pas qu'ils ne sont pas élus par le peuple mais par les élus: maires, députés, conseillers généraux et régionaux. Et surement plus "conservateurs" que les députés...
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Sam 24 Jan 2015 - 22:06

Maintenant ces bons à rien ont ils seulement une sensiblité ? J'en doute fort ! Mad
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Damia
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Dim 25 Jan 2015 - 2:30

Et puis vu l'âge de la majorité d'entre eux, ils doivent déjà être atteints de sénescence cérébrale et leur place serait plutôt dans un établissement spécialisé que dans un hémicycle.
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Angel
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Dim 25 Jan 2015 - 2:33


si vrai ça ^^
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ely
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Dim 25 Jan 2015 - 12:40

Damia a écrit:
Et puis vu l'âge de la majorité d'entre eux, ils doivent déjà être atteints de sénescence cérébrale et leur place serait plutôt dans un établissement spécialisé que dans un hémicycle.

Bien dit Damia !
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Dim 25 Jan 2015 - 15:12

Il faut les piquer !
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ely
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Lun 26 Jan 2015 - 20:00

merci de signer et de relayer, il faut que ces boîtes mail soient pleines de nos envois ! on ne peut encore régresser sur ce sujet.

Citation :
Comme tout le monde le sait maintenant, pour le Sénat, les animaux ne sont pas des êtres sensibles !

Il est entendu que l'Assemblée devrait se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte. Mais prudence oblige!

Je vous remercie d'envoyer cette lettre, bien entendu, si vous êtes d'accord avec son contenu, et de la diffuser un maximum.

Les adresses ont été testées.

Voici le lien de l'article pour les blogs et les sites:
https://www.facebook.com/notes/nina-carlotto/lettre-pour-le-s%C3%A9nat-qui-ne-reconna%C3%AEt-pas-les-animaux/1555062718114144?pnref=story

Objet : Rejet par le Sénat du statut de l'animal

​Emails:
jj.hyest@senat.fr, g.larcher@senat.fr, secretariat.president@elysee.fr, fhollande@gmail.com, francois.hollande@gmail.com.gouv.fr, francois.hollande01@gmail.com, repondreagauche18@gmail.com, contact@claudebartolone.net, president@assemblee-nationale.fr, marine.lepen@frontnational.com, marine.lepen@europarl.europa.eu, courrier@debout-la-france.fr, frontnational27@gmail.com, ndupont-aignan@assemblee-nationale.fr, cbartolone@assemblee-nationale.fr, idimicoli@wanadoo.fr, christian.gravel@elysee.fr, premier-ministre@cab.pm.gouv.fr, philippe.mauguin@agriculture.gouv.fr, stephane.le-moing@agriculture.gouv.fr, remi.branco@agriculture.gouv.fr, jean-pierre.jouyet@elysee.fr, luc.maurer@agriculture.gouv.fr, Elodie.LEMATTE@agriculture.gouv.fr, stephane.le-pierre-rene.lemas@elysee.fr, sebastien.gros@pm.gouv.fr, stephanie.bes@pm.gouv.fr, veronique.bedague-hamilius@pm.gouv.fr, ministere.presse@agriculture.gouv.fr, bpompili@assemblee-nationale.fr, cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr, contact@eelv.fr, urgence@lesverts.fr, secretariat@francoisderugy.fr, p.bas@senat.fr, a.anziani@senat.fr, e.assassi@senat.fr, c.bechu@senat.fr, e.benbassa@senat.fr, j.bigot@senat.fr, f.bonhomme@senat.fr, fn.buffet@senat.fr, l.carvounas@senat.fr, g.collomb@senat.fr, py.collombat@senat.fr, jp.courtois@senat.fr, c.cukierman@senat.fr, m.darnaud@senat.fr, m.delebarre@senat.fr, j.deromedi@senat.fr, f.desplan@senat.fr, y.detraigne@senat.fr, c.di-folco@senat.fr, v.dubois@senat.fr, c.favier@senat.fr, c.frassa@senat.fr, p.frogier@senat.fr, j.gourault@senat.fr, f.grosdidier@senat.fr, s.joissains@senat.fr, p.kaltenbach@senat.fr, jr.lecerf@senat.fr, jy.leconte@senat.fr, r.madec@senat.fr, a.marc@senat.fr, d.marie@senat.fr, m.mercier@senat.fr, t.mohamed-soilihi@senat.fr, f.pillet@senat.fr, h.portelli@senat.fr, a.reichardt@senat.fr, a.richard@senat.fr, bernard.saugey@orange.fr, jp.sueur@senat.fr, Simon.Sutour@orange.fr, c.tasca@senat.fr, c.troendle@senat.fr, r.vandierendonck@senat.fr, jp.vial@senat.fr, f.zocchetto@senat.fr


Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
M. Jean-Jacques Hyest
Mesdames, Messieurs les Membres de l’Assemblée nationale,
Mesdames, Messieurs les Membres du Sénat,

C’est avec surprise, mais aussi avec indignation, que nous apprenons que le statut de l’animal qui devait, de « bien-meuble », passer au statut d’être sensibles, comme nous le sommes tous d’ailleurs, n’est pas accepté par le Sénat !

http://www.ouest-france.fr/code-civil-pour-le-senat-les-animaux-ne-sont-pas-des-etres-sensibles-3133950

Nous trouvons inacceptable que ce statut, réclamé avec juste raison, ait été, en toute conscience et mépris, ignoré à ce point !

Aucun doute n’est possible, les animaux sont des êtres sensibles, des êtres pensants, des êtres qui souffrent. D’ailleurs, les animaux sont des êtres sur lesquels nous devons porter un autre regard aujourd’hui, et nous avons le devoir de le faire !

Il est totalement insupportable pour nous, qui représentons la Défense animale - dont les membres se font de plus en plus nombreux -, que cette demande ait été rejetée par le Sénat !

http://www.cahiers-antispecistes.org/spip.php?article423
http://fcmconference.org/img/CambridgeDeclarationOnConsciousness.pdf

Cette reconnaissance est incontournable, compte tenu des nombreuses recherches sur la sensibilité et la conscience des animaux menées par des scientifiques, des chercheurs de tous bords. Aujourd’hui, reconnaissons-le, c’est un besoin réel et urgent : il faut améliorer leurs conditions de vie scandaleuses (notamment en ce qui concerne les animaux exploités pour la consommation humaine, mais aussi les animaux dits de compagnie). Il est nécessaire d’empêcher encore plus, par des sanctions pénales, les maltraitances de toutes sortes, les abus monstrueux, les tortures ignominieuses que nous connaissons tous.

Il n’est plus besoin de prouver combien les animaux sont proches de nous, les humains, physiologiquement, émotionnellement, affectivement…

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, pendant encore combien de temps les animaux devront-ils endurer, en toute impunité, ces souffrances ? Ces souffrances qui ne devraient pas exister dans une France humanisée, une France évoluée, une France, nous devons bien le constater, hélas, une fois de plus, totalement méprisante à l’égard de trop de requêtes et de souhaits formulés par ses Citoyens !

« Tout cela est bien sympathique », a estimé Jean-Jacques Hyest (UMP). L'animal est considéré comme un bien par le code civil « parce qu'on peut le louer ou l'acheter », a-t-il argumenté.
Est-ce bien sérieux ?...

Monsieur le Président, nous vous demandons, s’il vous plaît, que le Sénat révise sa décision et qu’il attribue la qualité d'êtres vivants, doués de sensibilité, aux animaux.

Si tel n’était pas le cas, nous aurions le regret de vous informer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, que nos votes pour les élections présidentielle de 2017 iront, sans aucune hésitation de notre part, au candidat qui acceptera un changement radical pour les animaux, parce qu’ils méritent notre respect et notre considération, mais aussi parce qu’il est temps d’humaniser notre planète !

Protéger l'animal n’est ni stupide ni enfantin, protéger l’animal est plus qu'un devoir, parce que protéger l'animal est, surtout et avant tout, un acte d'humanité !

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre profond respect.

​Coordonnées​





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Angel
Loulou Maniac
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Lun 26 Jan 2015 - 23:24

c'est fou, la france...
un pas en avant, 3 en arrière...

allez on va recharger les actions/pétitions !
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Loulou Maniac
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   Mar 27 Jan 2015 - 0:23

Fait Ely ! Merci pour le partage ! I love you
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MessageSujet: Re: Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »   

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Pour le Sénat, les animaux ne sont pas des « êtres vivants doués de sensibilité »

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