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 Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.

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Angel
Loulou Maniac
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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   Jeu 8 Nov 2012 - 2:26

bouh à vous

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Moka
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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   Ven 9 Nov 2012 - 14:42

Pas de mail non plus. ^^
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ely
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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   Ven 25 Oct 2013 - 21:44

pétition 30 millons d'amis pour un nouveau statut juridique de l'animal.



http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html

Citation :
En signant cette pétition, vous ferez entendre la voix des animaux et permettrez à la Fondation 30 Millions d’Amis de renforcer la pression de l’opinion publique sur le ministre de la Justice et le législateur.

À l'attention de Christiane Taubira, ministre de la Justice

Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles" (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.

En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.
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Angel
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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   Ven 25 Oct 2013 - 22:50

viii ! Smile

signée,
et
signez, signez signez ! Smile
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outside
Loulou Maniac
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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   Ven 25 Oct 2013 - 23:23

Signé bien sur !
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ely
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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   Ven 25 Oct 2013 - 23:32

a lire article sur 20 minutes.fr

http://www.20minutes.fr/article/1241287/ynews1241287?xtor=RSS-176


Citation :
ANIMAUX - Une vingtaine de penseurs s'associent à 30 Millions d'amis pour demander que les bêtes n'apparaissent plus dans le Code civil au livre des «biens»...

Les chiens sont-ils des armoires comme les autres? On vous l’accorde, cette question est un peu provocatrice. Mais la position qu’adoptent une vingtaine d’intellectuels dans un manifeste publié jeudi sur le site de la Fondation 30 Millions d’amis n’est pas si éloignée de cette interrogation. Dans ce document, Edgar Morin, Boris Cyrulnik, Alain Finkielkraut, Luc Ferry, Michel Onfray et 18 autres penseurs demandent à ce que les animaux «bénéficient d’un régime juridique conforme à leur nature d’être vivants et sensibles».

Les animaux trouvent actuellement leur place dans le Code civil au chapitre «des meubles». Ils sont «définis comme des choses, sur lesquelles l’homme peut par conséquent exercer un droit absolu», déplorent les signataires du manifeste.
Des «êtres capables de souffrance»

«Il ne s’agit évidemment pas de les mettre sur le même plan que des êtres humains», souligne Reha Hutin, la présidente de la Fondation 30 Millions d’amis, mais «de nombreuses études  scientifiques montrent que ce sont des êtres capables de souffrance, de sensibilité». Il convient donc, selon elle et les intellectuels mobilisés, de créer dans le Code une catégorie à part, différenciée des «personnes» et des «biens».

La mesure serait surtout symbolique. Le Code rural définit déjà l’animal comme un «être sensible», tandis que le Code pénal punit de deux ans de prison et 300.000 euros d’amende au maximum les actes de cruauté et les sévices graves envers les animaux. Mais modifier le Code civil, qui date de 1804, aurait le mérite de «changer les mentalités», souligne Reha Hutin, car les peines  prévues «ne sont jamais appliquées».
250.000 signatures

«Chaque année, nous sommes partie civile dans des procès où des gens qui blessent des animaux s’en sortent avec du sursis», raconte-t-elle parce que «les magistrats apprennent dès l’école que les animaux sont des objets».

Il s’agit aussi de «se mettre au diapason de nombreux pays», notamment en Europe, qui ont déjà adopté ce type de législation. La Fondation a lancé il y a un an une pétition, qui est toujours ouverte, et a reçu à l’heure actuelle 250.000 signatures. Elle entend la porter bientôt à la ministre de la Justice, Christiane Taubira.
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Angel
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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   Ven 25 Oct 2013 - 23:49

viii (bis)
ce matin en arrivant à toulouse et ses transports en commun, je suis tombé sur ces articles
autant sur 20minutes, que métro, direct matin, et tout cela

surpris dans un 1er temps, que ces journaux en parlent
puis un peu sur le recul, car ça fait plus de 10 ans que ce projet est en route....
puis curieux de la réaction des autres usagés quand ils étaient sur les pages. vu de tout.... des 'gars' qui lisent , des 'gars' qui tournent la page.............. pas la tête à discuter

et ces meme journaux, posés dans la salle déjeuner de ma société...
ben non, la grève des footballers c'est bien plus important !
bon quelques mots ont été échangés sur le sujet, mais sans réelle attention de la plus part des collègues... la joie lol
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Angel
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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   Ven 25 Oct 2013 - 23:53

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ely
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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   Mer 27 Nov 2013 - 1:11

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MessageSujet: Re: Label One Voice : pétition pour le changement de statut juridique du chien.   

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